Au cours des cinq dernières années, avec en point d’orgue la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, les différentes réformes de la protection sociale en matière de complémentaire santé ont profondément modifié l’environnement juridique des régimes collectifs d’entreprise.
Le respect de ces nouvelles règles conditionne les exonérations fiscales et sociales liées à ces dispositifs et il est impératif de valider la conformité des régimes en place.
Dans le cadre du dispositif « Santé PME » coordonné par la CPME et Harmonie Mutuelle, nous vous proposons de vérifier la conformité du dispositif mis en place dans votre entreprise. Pour ce faire, un auto-diagnostic en ligne a été développé :
Testez ici votre conformité complémentaire santé
En cas de doute par rapport à votre positionnement, vous pouvez bénéficier via votre partenaire Harmonie Mutuelle d’un audit de conformité, gratuit et sans engagement.