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ADHÉRENTS
Découvrez toutes les aides juridiques à disposition des TPE et PME adhérentes à la CPME 24
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Aides juridiques cpme 24
Porte-parole des TPE et PME de Dordogne, la CPME 24 soutient ses adhérents dans l'obtention d'un mandat ou d'une assistance juridique
Vous êtes une TPE ? une PME ? Vous souhaitez siéger au Conseil des PrudHomme ? au Tribunal de Commerce ? à la CPAM ? Vous êtes à la recherche d’une assistance juridique ? Vous êtes au bon endroit !
En adhérant à la CPME 24, vous pouvez devenir mandataire et interagir avec des professionnels du droit et de la justice spécialisés autour des problématiques liées à l’entreprenariat. La CPME 24 propose plusieurs aides juridiques à disposition des TPE et PME du territoire. Les voici !
Défendez les intérêts des TPE et PME du territoire en devenant mandataire !
Etre mandataire, c’est s’engager bénévolement pour défendre les intérêts des chefs d’entreprise et contribuer au développement de l’économie locale. Les missions générales sont :
- Assurer la défense des intérêts communs des entreprises quels que soient leurs tailles ou leurs secteurs d’activités
- Participer à une gestion efficace des ressources provenant des entreprises
- Assurer la déclinaison territoriale des grandes politiques nationales
- Contribuer à créer un environnement favorable aux employeurs
- Promouvoir les valeurs de l’entreprise et des entrepreneurs
Chaque mandat comporte ses propres spécificités. La CPME 24 siège parmi une trentaine d’organismes !
Bénéficiez d’une assistance et d’une protection juridique de la Matmut à un tarif préférentiel
Adhérer à la CPME 24 permet de bénéficier d’une assistance et d’une protection juridique* de la Matmut à un tarif préférentiel (67€/an). Qu’en est-il concrètement ?
La garantie d’assistance juridique « Vie de professionnels »
Une assistance juridique par téléphone
Mise à la disposition des adhérents de la CPME 24 d’un service de conseillers juridiques par téléphone qui répondent du lundi au vendredi, de 8h à 18h, aux questions juridiques de toute nature qu’ils peuvent se poser dans le cadre professionnel (nombre de questions illimité sur l’année).
Une assistance juridique de proximité
Une équipe d’assistants juridiques présents à Périgueux reçoit les adhérents de la CPME 24 sur rendez-vous lorsqu’un examen approfondi de documents et une consultation s’avèrent nécessaires (nombre de consultations illimité sur l’année).
La garantie de protection juridique « Vie de professionnels »
Quel est le service mis à disposition ?
Un service de règlement des sinistres qui prend les mesures utiles afin de faire valoir les droits des adhérents de la CPME 24 à l’amiable et, au besoin, leur donne les moyens d’en poursuivre l’exercice en justice, notamment par une prise en charge des frais d’avocat, conformément au contrat.
De plus, les adhérents de la CPME 24 n’ont rien à changer à leurs process habituels : ils conservent le libre choix de leur avocat, de leur expert…
Sachez enfin qu’en cas de perte d’une affaire, la MATMUT prend en charge les frais irrépétibles ainsi que les dépens mis à leur charge.
Quelles sont les garanties proposées ?
Sont couverts les litiges ou différends intervenant dans les domaines suivants :
- Le droit du travail : conflits opposant les adhérents de la CPME 24 à leurs salariés dans le cadre de conflits individuels portant sur la conclusion, l’exécution ou la rupture des contrats qui les lient.
- La protection sociale : litige opposant les adhérents de la CPME 24 à l’URSSAF, l’Inspection du Travail, le Pôle Emploi, l’Assurance Maladie …
- Le droit fiscal : litiges ou différends opposant les adhérents de la CPME 24 à l’Administration Fiscale lorsqu’ils font l’objet d’une proposition ou notification de rectification.
La défense pénale : prise en charge de la défense des adhérents de la CPME 24 ainsi que de celle de l’ensemble de leurs salariés, lorsqu’ils font l’objet d’une garde à vue, convocation devant le juge d’lnstruction en qualité de témoin assisté, instruction pénale, mise en examen ou de poursuites devant les juridictions répressives, en raison d’une infraction pénale résultant d’une maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation des lois et règlements, abstention fautive ou d’un manque de précaution.
En devenant adhérent de la CPME 24, profitez d’une première consultation gratuite auprès d’une avocate spécialisée en droit des affaires et droit social
[À VENIR]
C'EST PARTI !
Votre entreprise est implantée en Dordogne, à Bergerac, Périgueux, Sarlat ou bien encore Nontron ? Rencontrons-nous !
Notre zone d’influence est étendue sur tout le département. Nos locaux sont situés sur Bergerac, à l’adresse suivante : 9 rue de la Résistance, 24100 Bergerac (au-dessus de la Fnac). Vous pouvez nous rendre visite du Lundi au Vendredi, de 9h à 17h !
Vous ne venez pas de Bergerac ? Aucun problème, nous venons à vous ! Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@cpme24.org ou appelez-nous directement : 06.83.15.35.93.
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Informations relatives à la CPME 24
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