Un kit d’infirmation téléchargeable pour mieux anticiper
Le ministère de l’économie met à disposition des chefs d’entreprise un kit d’information sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Il comporte :
- Les objectifs et les modalités de la réforme
- Les divers documents destinés à expliquer le prélèvement à la source aux entreprises ainsi qu’une explication juridique du rôle et de la responsabilité du collecteur
- Des guides spécifiques par fonctions au sein de l’entreprise (chefs d’entreprise, RH, services comptables et paie)
- Des outils pour communiquer auprès des salariés à l’aide de FAQ et de Flyers.
Cliquer ici pour télécharger le kit (format Zip).
Position de la CPME
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises est opposée au prélèvement à la source. Les TPE-PME sont les grandes perdantes de cette réforme en termes de charges financières, de renforcement des lourdeurs administratives mais également de relations avec leurs salariés. Si les contribuables peuvent en attendre des effets positifs, il en est tout autrement pour les entreprises.