La nouvelle loi travail a sensiblement modifier le processus du renouvellement des conseillers prud’homaux qui intervient en cette année 2017. Ainsi, les conseillers ne seront plus élus mais désignés par les organisations patronales représentatives, ce que nous sommes en tant que Confédération des PME. En Dordogne, il s’agit de désigner des représentants pour les conseils de Périgueux et Bergerac pour un mandat de 4 ans.
Quel est le rôle du conseiller prud’homal ?
Il tranche les litiges individuels entre employeurs et salariés issus de l’application d’un contrat de droit privé. C’est un juge non professionnel issu du monde du travail. Il siège comme employeur dans une des cinq sections de la juridiction : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture et activités diverses.
Pourquoi devenir conseiller prud’homal ?
- Pour rendre une justice équitable.
- Par attrait pour le droit social : c’est un mandat extrêmement formateur et enrichissant.
- Pour défendre les valeurs des TPE et PME locales, faire entendre la voix des dirigeants grâce à un engagement concret et de terrain.
Quelle implication ?
Ce mandat demande une certaine implication allant d’une journée par mois à un jour par semaine en fonction des responsabilités prises (présidence de bureau, rédaction des jugements…). Les frais sont remboursés et le conseiller est indemnisé pour son engagement.
Comment être désigné conseiller prud’homal par la CPME Dordogne?
Faites nous savoir votre intérêt pour ce mandat en contactant Alain Thibal Maziat au 05 53 74 11 88 ou par e-mail : thibalmaziat@cpme24.org
EDIT : les inscriptions sont closes (31/08/17)