Le dispositif d’emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l’ensemble des QPV pour une durée d’un an.
Cette aide intervient lors d’une embauche en CDI, ou CDD d’au moins 6 mois pour un demandeur d’emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d’emploi.
Quel est le montant de l’aide pour l’entreprise ?
Le montant de l’aide financière accordée pour un emploi franc est de :
- 5000 € par an pendant 3 ans maximum pour un contrat à durée indéterminée (CDI),
- 2500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.
Quels sont les QPV en Dordogne ?
Pour vérifier que l’adresse de la personne que vous souhaitez embaucher se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux Emplois francs, rendez-vous sur ce site : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville
Attention cependant, c’est la mention « l’adresse recherchée est éligible aux Emplois francs » qui seule atteste l’éligibilité. La mention « l’adresse recherchée est située dans le quartier prioritaire (…) » ne suffit pas.
Comment obtenir l’aide « emploi francs » ?
La demande doit être faite par l’employeur auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivants la date de signature du contrat de travail. Le CERFA à renseigner est téléchargeable ici.