Je vous informe de nouvelles modifications concernant les affichages obligatoires qui doivent être en place depuis le 1er janvier 2023.
Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en janvier 2023, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :
– Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
– Lutte contre les discriminations, inclus loi Waserman LOI n° 2022-401. A afficher à la porte où se fait le recrutement. Article 225-1 et autres
– Harcèlement moral et sexuel (actions contentieuses civiles et pénales) modification article L1153-1.
– Affichage Ordre des départs en congés de janvier 2023 à décembre 2023). Article D3141-6.
– Affichage des numéros d’urgence. Article D4711-1.
– Informations : Egalité professionnelle entre hommes et femmes Article L3221-1 et autres
– Affichage des consignes de sécurité selon le droit du travail. Article R4227-1 et autres
– Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres
– Affichage spécifique CSE (11 salariés et plus) Article 2311-2.
– Information : Interdiction de Vapoter.
– Modalités d’accès au DUERP. Article R4121-1 et autres
Si vous n’avez pas encore tous les affichages obligatoires, vous pouvez vous mettre en conformité ou en savoir plus :
https://www.cndtf.fr/index.php?id=46941798&idl=623&idc=9950
nota: les obligations d’affichages obligatoires ne concernent pas les auto-entrepreneurs
Cordialement
Service Mise en conformité des entreprises
Centre national du droit du travail
