La loi travail donne aux entreprises plus de souplesse en matière de droit du travail, à condition qu’elles parviennent à des accords d’entreprise majoritaires.
Pour faciliter leurs mises en œuvre, une base nationale des conventions et accords collectifs en ligne est accessible à tous : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do
Cette mesure, concerne tous les accords conclus depuis le 1er septembre 2017, sans distinction de nature (accord de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise ou d’établissement). Ils doivent être rendus publics.
Pour effectuer la recherche, il faut remplir plusieurs données liées à la localisation de l’entreprise, puis indiquer, en l’absence de connaissances du titre de l’accord, le thème de l’accord.